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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 6.07
Versions de la disposition

Texte complet
6.07. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Le vote par anticipation et le vote par procuration ne sont pas autorisés aux assemblées générales régulières et extraordinaires.
D. 104-92, a. 3; Décision 98-11-04, a. 4.
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